Mentions Légales – Spartiapp Agents

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

Éditeur du service

Le service Spartiapp Agents est édité et exploité par :
David Magrico sous l’identité Spartiapp
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
France
Adresse électronique de contact : support@spartiapp.com

Le nom Spartiapp Agents désigne le service proposé par Spartiapp. Il ne constitue pas une personne morale distincte.

Présentation du service

Spartiapp Agents est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels.
Le service permet à ses clients d’utiliser des agents spécialisés afin d’automatiser certaines tâches métier, notamment :
– la rédaction et la gestion d’e-mails.
– la génération d’articles optimisés pour le référencement naturel (SEO).
– la création, la planification et la publication de contenus sur les réseaux sociaux.
– ainsi que tout autre agent ou fonctionnalité ajouté ultérieurement.
Chaque client dispose de son propre espace d’utilisation.

Hébergement

Le service est actuellement hébergé en France.
L’infrastructure d’hébergement peut évoluer afin de garantir les performances, la sécurité et la disponibilité du service. Les traitements de données restent réalisés dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le service Spartiapp Agents, notamment les textes, interfaces, éléments graphiques, logos, marques, bases de données, développements logiciels, ainsi que leur organisation, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Spartiapp est interdite.
Les contenus générés par les utilisateurs ou importés par ceux-ci demeurent la propriété de leurs auteurs ou de leurs titulaires de droits respectifs.

Responsabilité

Spartiapp met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du service.
Toutefois, le service est fourni « en l’état ». Aucune garantie ne peut être donnée quant à une disponibilité continue ou à l’absence totale d’erreurs.
Les utilisateurs demeurent seuls responsables :
– des contenus qu’ils créent, importent ou publient.
– des informations transmises aux agents.
– du respect des lois et réglementations applicables à leur activité.
– de l’utilisation qu’ils font des contenus générés par intelligence artificielle.

Services tiers

Le fonctionnement de Spartiapp Agents peut s’appuyer sur des services fournis par des partenaires techniques, notamment :
– des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle.
– des services d’hébergement.
– les API de réseaux sociaux telles que celles proposées par Meta Platforms, Inc., lorsque l’utilisateur choisit de connecter ses comptes professionnels.
Chaque intégration est utilisée uniquement afin de fournir les fonctionnalités demandées par l’utilisateur.

Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du service sont décrits dans la Politique de confidentialité –  Spartiapp Agents.

Contact

Pour toute question relative au service, à son fonctionnement ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter : support@spartiapp.com