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Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du service Spartiapp Agents, plateforme SaaS éditée et exploitée par David Magrico sous l’identité de Spartiapp, entrepreneur individuel (micro-entreprise), France.
Spartiapp Agents est une solution logicielle permettant à des professionnels d’utiliser des agents automatisés afin de générer, organiser et publier des contenus (emails, articles, publications sociales, etc.), notamment sur des plateformes tierces telles que Facebook et Instagram via les API de Meta Platforms, Inc.
L’accès et l’utilisation du service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des fonctionnalités du service avant toute utilisation.
Spartiapp Agents fournit une plateforme permettant notamment :
– la génération automatisée de contenus via agents spécialisés.
– la rédaction d’e-mails et d’articles.
– la planification et publication de contenus sur les réseaux sociaux.
– la connexion à des services tiers (notamment Meta Platforms).
– l’ajout futur d’agents spécialisés supplémentaires.
Le service évolue régulièrement et peut inclure de nouvelles fonctionnalités sans modification des présentes CGU.
Le service est réservé à une clientèle professionnelle (B2B).
Chaque client dispose d’un accès personnalisé à une instance de la plateforme.
L’accès est conditionné à la création d’un compte utilisateur et à la souscription d’un abonnement.
L’accès au service est créé et configuré pour chaque client par l’éditeur du service.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Les contenus générés par les agents sont fournis à titre d’assistance.
Le client reste seul responsable.
– de l’utilisation des contenus générés.
– de leur vérification avant publication.
– de leur conformité aux lois et réglementations applicables.
– des conséquences de leur diffusion.
Spartiapp Agents ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des contenus générés par intelligence artificielle.
Lorsque le client connecte ses comptes Facebook ou Instagram, il autorise Spartiapp Agents à agir en son nom via les API officielles de Meta Platforms, Inc., notamment pour :
– publier des contenus ;
– programmer des publications ;
– sélectionner des Pages ou comptes professionnels ;
– accéder aux données nécessaires à ces opérations.
Le client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur les contenus publiés.
Spartiapp Agents ne peut être tenu responsable des suppressions, blocages ou sanctions appliquées par les plateformes tierces.
Le service repose sur des technologies d’intelligence artificielle fournies par des prestataires tiers.
Les résultats générés peuvent varier et contenir des erreurs.
Le client reconnaît que l’IA est un outil d’assistance et non un système décisionnel autonome.
Le client s’engage à :
– utiliser le service de manière conforme à la loi.
– ne pas générer ou diffuser de contenus illicites, haineux, trompeurs ou violant les droits de tiers.
– ne pas détourner les fonctionnalités du service.
– respecter les conditions d’utilisation des API tierces, notamment celles de Meta Platforms.
Spartiapp Agents est fourni « en l’état ».
L’éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une continuité ininterrompue.
Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mises à jour ou contraintes techniques.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
– des contenus générés par les agents.
– des actions réalisées par le client via le service.
– des dommages indirects liés à l’utilisation du service.
– des décisions prises par des plateformes tierces (Meta, etc.).
La responsabilité de l’éditeur est en tout état de cause limitée au montant payé par le client au cours des six derniers mois d’abonnement.
Tous les éléments du service (logiciel, interface, agents, architecture, etc.) restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Les contenus générés par les utilisateurs restent leur propriété.
Le client peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités prévues dans son contrat.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de :
– non-respect des CGU.
– usage frauduleux ou abusif.
– non-paiement.
Le traitement des données personnelles est régi par la Suppression des données – Spartiapp Agents.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter :
– les évolutions du service.
– les évolutions techniques.
– les obligations légales ou réglementaires.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du service.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.